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STATUT DE L’ASSOCIATION ESTEKA

STATUT
DE L’ASSOCIATION
ESTEKA
 
texte unifié avec les modifications approuvées
par
l’Assemblée Générale des Membres de l’Association
le 23 octobre 2011.
 
Chapitre I
Décisions générales
Paragraphe 1.
1. L’Association ESTEKA unit sur le principe de volonté des personnes physiques, personnes morales et unités d’organisation qui n’ont pas de personnalité morale et accomplissent des conditions définies par le présent statut.
2. L’Association ESTEKA régie par la Loi du 7ème avril 1989 en Droit des associations, du statut présent et la loi sur les activités d’utilité publique et de bénévolat du 24 avril 2003 (Le B. O. N° 234, art. 1536 avec les modifications).
3. L’Association est dénommée ‘ESTEKA’ ci-après dénommé ‘Association’.
Paragraphe 2
1. L’Association possède la personnalité morale.
2. Le siège de l’Association est situé à Tarnobrzeg.
3. L’Association fonctionne dans le territoire de la République de Pologne et également en dehors du pays dans les limites fixées par la Loi.
4. L’Association est fondée pour le temps indéterminé.
5. Ayant pour objet la réalisation de ses buts du statut, l’Association peut nommer d’autres organisations dans les limites fixées par la Loi. Les unités d’organisation de l’Association peuvent posséder des noms et prénoms sur les principes définis par la Direction de l’Association.
Paragraphe 3.
1. L’Association utilise le sceau rond avec son emblème, nom et siège de l’Association et le sceau oblong avec le nom et l’adresse de l’Association en accord avec des règlements.
2. L’Association peut posséder des uniformes, des distinctions et des cartes de membre définis par les pouvoirs appropriés de l’Association en accord avec des règlements en vertu.
3. Les activités de l’Association s’appuient sur le travail social des membres.
4. Pour diriger ses affaires, l’Association peut engager des employés. En cas d’employer des salariés, le Président de l’Association, la Direction de l’Association ou une autre personne désignée par un organe de la direction doit effectuer les activités dans le cadre du droit du travail.
Paragraphe 4.
L’Association coopère avec d’autres organisations et institutions nationales, étrangères et internationales qui possèdent le même ou un pareil profil de l’activité et qui peuvent être un membre de ces organisations en pleine autonomie si la participation à ces organisations ne viole pas des obligations résultées par des contrats internationaux dont la République de Pologne fait partie.
 
Chapitre II
Objets et formes d’activité
Paragraphe 5.
1. L’objet de l’Association est :
  1. Cultiver, suivre et diffuser la tradition, les couleurs et l’arme du 14ème régiment de lanciers Jazłowiecki et de la cavalerie et de l’équitation polonaise ;
  2. Créer un escadron de la cavalerie de Tarnobrzeg en tant qu’une unité représentative de l’équitation de la ville de Tarnobrzeg, avec les couleurs du 14ème régiment de lanciers Jazłowiecki ;
  3. Créer une ambiance de la confiance et du respect vers l’histoire polonaise, l’uniforme et la tradition militaire, l’éducation en amour pour la Patrie, le soin de la nation et du pays, la diffusion du savoir et des capacités au nom de la défense d’un pays ;
  4. Apprendre, fixer et propaguer l’histoire de la ville et région de Tarnobrzeg ;
  5. L’organisation de club de l’équitation, enregistré officiellement dans l’Association Polonaise d’Équitation dont le nom et les couleurs se réfèrent à l’histoire et tradition du 14ème régiment de lanciers Jazłowiecki – qui donne la possibilité aux jeunes de pratiquer l’équitation d’une façon professionnelle et réaliser un procès de l’éducation physique appropriée ;
  6. Créer les conditions pour le développement universel, intellectuel, émotionnel, social, et physique ;
  7. La formation libre de la personnalité d’une personne en respect de son droit de liberté et dignité avec la liberté de mauvaises habitudes et la création d’une ambiance qui mobilise pour le travail sur soi-même par le développement et la diffusion des initiatives dans ce cadre ;
  8. La diffusion et consolidation des valeurs qui constituent un fondement des normes civiques : la liberté, la vérité, l’honneur, la justice, la démocratie, l’égalité, l’autogestion, la tolérance et l’amitié, la diffusion et protection des droits de la femme par des activités au nom de l’émancipation des femmes et des hommes ;
  9. La diffusion du savoir qui concerne l’environnement naturel, l’opposition contre la destruction par la civilisation et la création de besoin du contact avec la nature inpollue ;
  10. Le soutien de développement de la société civique et les activités qui donnent un accès libre de l’information indispensable pour le développement ;
  11. Les activités au profit d’organisations non-gouvernementales ;
  12. Le soutien d’activité sociale au profit de groupes sociaux : les personnes handicapées, les sénieurs, les sans-logis, les chômeurs, les enfants, les femmes et d’autres groupes sociaux qui ont besoin de l’aide ;
  13. Le développement et la diffusion d’initiatives et d’activités qui appuient le développement des enfants et adolescents – organiser la vie des jeunes et d’autres domaines de leur vie ;
  14. L’organisation et le soutien de tâches dans en matière de la charité et l’aide sociale et humanitaire, diriger des activités caritatives ;
  15. La réhabilitation, la réadaptation et la résocialisation des enfants et des handicapés ;
  16. L’organisation de centre de recréation et réhabilitation de mouvement et d’hippothérapie ce qui donne la possibilité du rétablissement et une réhabilitation appropriée aux malades et nécessiteux ;
  17. La diffusion de l’équitation, d’hippisme, de la navigation et d’autres domaines sportifs, de la culture physique, de la vie saine et par ces activités contribuer à la lutte avec la toxicomanie, l’alcoolisme et d’autres pathologies sociales ;
  18. Acquérir un siège stable de l’Association qui serait complètement convéniant aux besoins de la réalisation des buts du statut et d’autres éléments nécessaires pour assurer des bonnes conditions de l’activité ;
  19. Créer au sens large un procès didactique et éducatif dirigé vers le travail avec les enfants de l’environnement dangereux et pathologique prenant en considération en particulier la formation des convinctions et attitudes positives ;
  20. La promotion et l’organisation du bénévolat, d’activités au nom d’intégration européenne et du développement de contacts et de la coopération entre les sociétés ;
  21. L’accumulation des moyens pour aider les victimes de catastrophes, de désastres naturels, de conflits armés et de guerres nationales et à l’étranger, et également les initiatives de l’activité en matière de sauvetage et de la protection de la population ;
  22. L’activité au nom de minorités nationales, la diffusion et la protection de la liberté, de droits de l’homme et de la liberté civile, et aussi les activités qui appuient le développement de la démocratie ;
  23. Initier et gérer des activités de la formation et la promotion d’emploi et l’activation professionnelle des personnes sans travail ou en vu d’être licenciés ;
  24. L’activité qui appuie le développement des communautés et de sociétés locales, de la science, de l’éducation et la scolarité, des visites et de la récréation des enfants et adolescents, et aussi de la culture, de l’art, de la protection des biens de la culture et de la tradition ;
  25. Le soutien de développement économique, y compris de développement d’entreprises et la diffusion, et la protection de droits des consommateurs ;
  26. L’organisation, l’administration et la surveillance de l’activité éducative générale de caractère non professionnel et informel pour les adultes au sens large de le région et dans le terrain de tout le pays.
Paragraphe 6.
1. L’Association réalise ses objets à l’aide des moyens en accord avec la Loi de la République de Pologne, en particulier dans les domaines suivants : culture, scolarité, éducation, éducation non professionnelle, informelle, gratuite et payante pour les adultes, écologie, protection de l’environnement, défense, assistance sociale, culture physique, droits de l’homme, développement régional et local, securité publique – ce qui est réalisé par :
  1. Les discours publics concernants des affaires de l’intérêt de l’Association ;
  2. Exprimer dans les aafaires des enfants et adolescents, initier des programmes profilactiques ;
  3. L’organisation des entreprises qui concernent la protection de l’environnement, le développement des intérêts et spécialités, l’activité en matière de la culture, de la culture physique et du sport ;
  4. La représentation des intérêts professionnels et matériels des membres de l’Association ;
  5. Gérer des activités internationales y compris au nom de l’intégration européenne ;
  6. L’échange d’expériences avec d’autres organisations de profils pareils et buts en Pologne et à l’étranger ;
  7. Introduire l’activité éditoriale, informative, de diffusion, éducative et de la formation ;
  8. Diriger l’activité scientifique et d’investigation ;
  9. L’enregistement des bases de données concernantes les objets du statut ;
  10. La coopération et le soutien d’organisations non gouvernementales et d’autres sujets dans le procès d’intégration européenne et de coopération intermationale ;
  11. La promotion, la diffusion et le partage de nouveaux médias et téchnologie ;
  12. L’élaboration et la publication de matériel informatif et juridique ;
  13. La coopération avec les autorités locales et nationales, les centres d’éducation, le Ministère de la Défense Nationale et les Forces Armées Polonaises, l’Église catholique et d’autres églises et groupes de religion, le secteur économique et les médias de masse ;
  14. Le soutien y compris financier des initiatives et des organisations non gouvernementales et des personnes physique qui tiennent des activités constituant les objets de l’Association ;
  15. Organiser de diverses formes de récréation (vers d’autres lieux et aussi dans la région d’habitation) pour les enfants et adolescents en but de la promotion du hippisme et du sport, et de la formation de la vie saine libre de mauvaises habitudes ;
  16. Le soin de la tradition et le patrimoine national, la formation des attitudes patriotiques, les contacts avec les enfants et adolescents polonais et tous les polonais qui vivent à l’étranger ;
  17. Élever le niveau du savoir et de capacités pratiques de l’équitation et cavalerie, des membres de l’Association pendant les cours et les formations, l’acquisition des capacités d’utiliser l’arme blanche en but d’attraction pendant des discours publics ;
  18. L’organisation, la coopération, la représentation et la participation les fêtes nationales et d’autres de caractè patriotique ou de cavalerie ;
  19. Organiser des raids et d’autres cérémonies pour commémorer des lieux et des traditions qui se réfèrent aux batailles et l’activité du 14ème régiment de lanciers Jazłowiecki et de la cavalerie polonaise ;
  20. L’organiser du Concours National Militaire et Jours du 14ème régiment de lanciers Jazłowiecki de Tarnobrzeg, avec la coopération des pouvoirs nationaux, locaux et d’Église ;
  21. L’activité au nom de la défense nationale et la sécurité publique ;
  22. L’organisation de tourisme de l’équitation propre à l’environnement ;
  23.  L’oranisation des fêtes touristiques, scientifiques, culturelles et sociales ;
  24. La création des centres éducatifs, d’établissement d’enseignement, scientifiques et d’investigation, culturels, d’écoles y compris écoles maternelles, des garderies et d’autres formes d’ activités en dehors de cours à l’école ;
  25. L’aide matérielle et juridique pour les membres de l’Association ;
  26. L’accumulation des fonds financiers ;
  27. Organiser et diriger des activités éducatives de caractère non professionnel et informel pour les adultes au sens large dans le région et le territoire du pays ;
  28. Les activités en matière de la récréation, la réhabilitation physique et par la hippothérapie et d’autres activités curatives ;
  29. Les activités interdisciplinaires pour les persnonnes âgées – les seigneurs, en matière de la santé, de l’infrastructure et services sociaux, de la création d’image, stimuler l’activité physique, faciliter l’accès de la sécurité médicale, le soutien des personnes âgées qui vivent seules et qui ne sont pas indépendantes, garantir des services sociaux, la surveillance des besoins.
Paragraphe 7.
1. L’Association n’a pas d’activitié économique.
Paragraphe 8.
1. L’Association n’exprime pas à propos des convinctions ni religions.
2. L’Association ne représente pas aucune point de vue de groupes politiques et n’exprime pas d’opinions politiques sauf qu’il ait une telle nécessité en but du statut.
3. L’Association est indépendante d’idées, de partis, de mouvements et d’organisations politiques.
 
Chapitre III
Membres de l’Association, leurs droits et obligations.
Paragraphe 9.
Les membres de l’Association se divise en :
  1. Membres ordinaires ;
  2. Membres du soutien ;
  3. Membres d’honneur.
2. Toutes les personnes physiques et morales peuvent devenir les membres de l’Association.
3. La personne morale agit dans l’Association par son représentant.
4. La personne morale peut être seulement le membre du soutien de l’Association.
Paragraphe 10.
1. Les membres de l’Association sont des personnes physiques dotées de la personnalité juridique qui sont des citoyens polonais ou l’étranger qui soutiennent des activités de l’Association et la manière de leur réalisation ce que déclarent en écrit para la déclaration du membre.
2. Le recrutement est fait par la Direction avec la résolution faite dans deux mois de la date de la déclaration déposée qui contient la recommandation de deux membres ordinaires. La Direction de l’Association a le droit de ne pas accepter de nouveaux membres sans donner de motif.
3. En cas de refuser de nouveau membres, l’intéressé a le droit de former le recours pour la Direction de l’Association dans un mois depuis la refusion. Pendant l’Assemblée Générale des membres, dont la décision est définitive, le recours sera analysé.
4. Les membres de l’Association:
  1. N’ont pas de droit de donner des crédits ou d’assurance de prêts par les biens de l’Association par rapport aux membres, membres d’organes ou employés et personnes avec lesquelles les membres constituent la famille proche ou lointaine, de parenté, de mariage ou d’alliance en ligne directe ou de filliation bilinéaire de deuxième degré, ou bien au titre d’adoption ou de curatelle, ci-après dénommés ‘personnes proches’ ;
  2. N’ont pas de droit de transmettre des biens de l’Association aux membre, membres d’organes ou employés, ou personnes proches sur les principes différents que ceux par rapport aux personnes tiers, surtout si la transmission est faite d’une façon gratuite ou sur les conditions préférentielles ;
  3. N’ont pas de droit d’utiliser les biens au nom des membres, membres d’oranes ou employés et ses proches sur d’autre principes que ceux par rapport aux personnes tiers, sauf que cette utilisation est directe par rapport aux buts du statut ;
  4. N’ont pas de droit, sur les principes particuliers, d’acquérir des produits et services de sujets auxquels participent d’autres membres de l’Association, les membres de ses organes ou les employés et leurs proches.
Paragraphe 11.
1. Le membre ordinaire a le droit de :
  1. Élire et être élu aux pouvoirs de l’Association – jouir pleinement de droits de vote et d’éligibilité ;
  2. Participer avec la voix de vote à L’Assemblée Générale ;
  3. Déposer des sollicitudes et demandes par rapport aux activités de l’Association ;
  4. Profiter de l’aide de l’Association dans les activités en accord avec les objets du status, sur les principes définis par la Direction de l’Association ;
  5. Participer aux travaux, réunions et d’autres activités de l’Association avec le droit de parole ;
  6. Attaquer des lois et des décisions des pouvoirs de l’Association qui concernent les affaires des membres;
 
  1. Étre élu par la Direction de l’Association afin de la représentation pendant les cérémonies oficielles ;
  2. Posséder une carte de membre, des distinctions et des uniformes de l’Association en accord avec les principes en vertu ;
  3. Exprimer au nom de l’Association par rapport aux ponts définis par le statut ou d’autres règlements des organes de l’Association.
2. Le membre ordinaire est obligé de:
  1. Respecter des règlements du statut ;
  2. Subordonner aux décisions des autorités du statut dans les affaires qui concernent l’Association ;
  3. Payer des cotisations et d’autres dépenses définies par les autorités de l’Association ;
  4. Respecter des principes d’éthique du membre de l’Association ;
  5. Participer activement aux réalisations des objets du statut de l’Association ;
  6. Soigner l’image de l’Association.
Paragraphe 12.
1. La personne physique ou morale intéressée par l’activité matérielle de l’Association qui favorie ses buts et déclare le soutien, elle peut devenir un membre du soutien et &a
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